Arrêts maladie longs : ce que le nouveau décret change pour vous

Un décret qui raccourcit l'indemnisation des arrêts longs

Depuis le 15 octobre 2026, la durée maximale pendant laquelle la Sécurité sociale verse des indemnités journalières pour un arrêt maladie lié à une affection de longue durée, c'est-à-dire une maladie grave ou chronique nécessitant un traitement prolongé, est raccourcie. Selon le décret publié au Journal officiel et relayé par plusieurs médias spécialisés comme Actuya et Hellowork, ce délai passe de trois ans à un an pour les affections de longue durée dites non exonérantes, c'est-à-dire celles qui ne donnent pas droit à une prise en charge à 100% des soins par l'Assurance maladie.

Les affections de longue durée exonérantes, qui ouvrent droit à ce remboursement intégral des soins, conservent de leur côté la durée d'indemnisation de trois ans. Une règle de transition s'applique aux arrêts déjà en cours : ceux qui atteignent six mois d'indemnisation après le 15 octobre 2026 basculent sur la nouvelle durée d'un an, tandis que les personnes déjà indemnisées depuis plus de six mois à cette date conservent le bénéfice des trois ans.

Pourquoi ce changement peut toucher votre assurance de prêt

Ce décret ne modifie ni le montant journalier des indemnités, ni les règles de votre contrat d'assurance emprunteur en tant que telles. Mais il raccourcit la période pendant laquelle la Sécurité sociale continue de vous verser un revenu de remplacement pendant un arrêt de travail prolongé pour ce type d'affection.

Or, dans un contrat d'assurance emprunteur, la garantie qui couvre un arrêt de travail s'appelle l'incapacité temporaire de travail, souvent abrégée ITT. Selon les contrats, cette garantie fonctionne soit en version forfaitaire, c'est-à-dire qu'elle verse un montant fixe défini à la signature, en général l'équivalent de votre mensualité de prêt, indépendamment de ce que vous touchez par ailleurs, soit en version indemnitaire, où le versement de l'assureur tient compte des indemnités journalières déjà perçues de la Sécurité sociale. Dans certains contrats, la durée de versement de la garantie ITT elle-même est aussi alignée sur celle de l'indemnisation par la Sécurité sociale, avant un éventuel passage vers la garantie invalidité si votre état de santé le justifie.

Si votre contrat d'assurance emprunteur conditionne ou aligne sa garantie incapacité temporaire de travail sur la durée d'indemnisation de la Sécurité sociale, un arrêt long lié à une affection de longue durée non exonérante peut désormais atteindre le seuil d'un an plus vite qu'auparavant.

Ce qu'il est utile de vérifier dans votre contrat

Avant de s'inquiéter, il faut garder à l'esprit que ce décret concerne le régime général de la Sécurité sociale, pas directement les clauses de votre assurance emprunteur, qui restent celles négociées lors de la signature de votre contrat. Pour savoir si ce changement vous concerne, quelques points méritent d'être vérifiés dans votre notice d'information ou auprès de votre assureur :

• si votre garantie incapacité temporaire de travail est forfaitaire ou indemnitaire, cette information figure normalement dans les conditions générales de votre contrat
• si la durée de versement de cette garantie dépend de celle de l'indemnisation de la Sécurité sociale ou si elle est fixée de manière autonome par le contrat
• à partir de quel taux d'incapacité ou d'invalidité votre contrat prévoit un relais vers la garantie invalidité, et selon quelles modalités d'évaluation
• si votre arrêt de travail est lié à une affection de longue durée, et si celle-ci est exonérante ou non, une information que votre médecin traitant ou votre caisse d'assurance maladie peut vous confirmer

Cette clarification est d'autant plus utile que les contrats d'assurance emprunteur varient sensiblement d'un assureur à l'autre sur ce point précis des garanties incapacité et invalidité, qui comptent pourtant parmi les plus mobilisées en cas de maladie grave. Si vous avez un doute sur l'étendue réelle de votre couverture, ou si vous découvrez à cette occasion que votre contrat actuel est moins protecteur qu'un autre, c'est l'occasion de comparer votre assurance emprunteur. N'hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre dossier.