Assurance emprunteur et VIH : un assureur va au-delà de l'AERAS

Fin septembre 2026, Crédit Agricole Assurances a annoncé une évolution de ses règles de souscription pour l'assurance emprunteur, l'assurance qui garantit le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Selon l'Argus de l'Assurance et la Tribune de l'Assurance, l'assureur du groupe Crédit Agricole supprime désormais la surprime et l'exclusion de garantie liées au VIH pour les personnes sous traitement avec une charge virale indétectable, et cela pour des prêts garantis en décès jusqu'à 1,5 million d'euros. Cette offre est disponible dans les caisses régionales du Crédit Agricole et chez LCL.

Une surprime est une majoration du tarif de l'assurance appliquée lorsque votre état de santé est jugé plus risqué par l'assureur. Une exclusion de garantie signifie, elle, que certains événements liés à votre pathologie ne seraient pas couverts si vous deviez les déclarer. Pour une personne vivant avec le VIH, cumuler les deux rendait jusqu'ici l'assurance emprunteur coûteuse, voire difficile à obtenir pour des montants importants.

Ce que prévoit la convention AERAS, et où elle s'arrête

Cette annonce s'inscrit dans le prolongement, et au-delà, de la convention AERAS, s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, un dispositif qui organise depuis 2007 l'accès à l'assurance de prêt pour les personnes présentant un risque de santé particulier. Elle repose notamment sur une grille de référence qui liste des pathologies, dont le VIH depuis une révision de mars 2021, et qui plafonne les surprimes applicables.

Cette grille ne s'applique toutefois que pour la part assurée du prêt jusqu'à 420 000 euros, et seulement si l'assurance se termine avant les 70 ans de l'emprunteur. Au-delà de ce plafond, chaque assureur reste libre de ses propres règles de tarification. En supprimant surprime et exclusion jusqu'à 1,5 million d'euros, Crédit Agricole Assurances va donc nettement plus loin que ce que la convention impose, selon la presse spécialisée qui a relayé l'annonce.

Pourquoi cela vous concerne, même si vous n'êtes pas client du Crédit Agricole

Cette actualité illustre un point essentiel pour tout emprunteur confronté au questionnaire de santé, le document médical que vous remplissez à la souscription pour déclarer vos antécédents : les conditions proposées par les assureurs peuvent varier fortement d'un établissement à l'autre, bien au-delà du plancher garanti par la convention AERAS.

Si votre banque ne propose pas les conditions les plus adaptées à votre situation de santé, la délégation d'assurance, le droit de choisir un autre contrat que celui proposé par votre banque, à condition de présenter des garanties équivalentes, vous permet de solliciter un autre assureur. La loi Lemoine de 2022 vous autorise d'ailleurs à changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, dès que votre nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celui en cours.

Les conditions d'assurance pour un même profil de santé peuvent fortement différer d'un assureur à l'autre, bien au-delà du socle fixé par la convention AERAS.

Si vous ou un proche êtes concerné par une pathologie figurant dans la grille AERAS, ou si vous payez une surprime depuis plusieurs années sans l'avoir réévaluée, il peut être utile de comparer les offres du marché pour vérifier qu'elles reflètent toujours votre situation actuelle. N'hésitez pas à nous contacter pour faire ce point avec vous.